Mentions légales
1. Identification de l’entreprise
Raison sociale : Alto Assainissement
Forme juridique : SARL Unipersonnelle au capital de 1 000 €
Code APE : 3700Z
N° de SIRET : 817 931 686 000 15
N° de TVA intracommunautaire : FR 38817931686
Siège social : 1 et 3 rue de l’Industrie, 77220 Tournan-en-Brie
Téléphone : 01 64 07 21 22
Fax : 01 64 07 86 12
Email : contact@alto-assainissement.fr
Site web : www.alto-assainissement.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Olivier POISSON, propriétaire du site www.alto-assainissement.fr.
Pour toute demande concernant un produit ou un service, pour toute suggestion, information, réaction ou en cas de problème technique, veuillez contacter : contact@alto-assainissement.fr.
3. Hébergement du site
Le site www.alto-assainissement.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr
4. Réalisation du site
Ce site a été réalisé sous WordPress par l’agence de communication OCTAVE.
5. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ce site est la propriété d’Alto Assainissement, au 1 et 3 rue de l’Industrie, 77220 Tournan-en-Brie.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques, photographiques et téléchargeables. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Alto Assainissement.
Crédit photos : © Alto Assainissement
6. Responsabilité et contenu du site
Ce site n’est pas un site marchand. Les informations qui y sont diffusées ne sauraient être considérées comme une offre commerciale et/ou interprétées comme un démarchage.
Alto Assainissement s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Ces informations n’ont pas un caractère contractuel.
7. Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web vers d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Alto Assainissement. De même, la simple mention d’une marque ou d’un nom de société n’engage pas Alto Assainissement sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services concernés.
8. Protection des données personnelles
8.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact/devis de ce site est : Alto Assainissement, 1 et 3 rue de l’Industrie, 77220 Tournan-en-Brie — contact@alto-assainissement.fr.
8.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Délégué à la Protection des Données est Samuel CORREIA. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : rgpd@alto-assainissement.fr.
8.3 Données collectées et finalités
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact/devis, Alto Assainissement collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et toute information communiquée dans le message. Ces données sont collectées aux fins suivantes :
— Répondre aux demandes de contact et de devis ;
— Assurer le suivi de la relation commerciale ;
— Respecter les obligations légales applicables.
8.4 Base légale du traitement
Le traitement des données est fondé sur l’intérêt légitime d’Alto Assainissement (article 6.1.f du RGPD) pour le traitement des demandes de contact et de devis, et sur le respect d’obligations légales le cas échéant (article 6.1.c du RGPD).
8.5 Durée de conservation
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
8.6 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux équipes d’Alto Assainissement. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur Hostinger) dans le strict respect du RGPD et uniquement pour les besoins du traitement. Elles ne sont pas cédées ni vendues à des tiers.
8.7 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
— Droit d’accès à vos données personnelles ;
— Droit de rectification des données inexactes ;
— Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
— Droit à la limitation du traitement ;
— Droit à la portabilité de vos données ;
— Droit d’opposition au traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par email à : rgpd@alto-assainissement.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social. Alto Assainissement s’engage à répondre dans un délai d’un mois.
En cas de réclamation, vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Cookies
Ce site est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Une politique de cookies détaillée est disponible sur le site et vous permet de gérer vos préférences.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mars 2026
